★★★★☆
4.7 étoiles sur 5 de 623 notes
2003-09-11
Les divergences de la jurisprudence - de Pascal Ancel, Marie-Claire Rivier, Collectif (Author)
Details Les divergences de la jurisprudence
Les données ci-dessous répertorie les faits complémentaires concernant Les divergences de la jurisprudence
Le Titre Du Livre | Les divergences de la jurisprudence |
Date de Lancement | 2003-09-11 |
Traducteur | Seung Vegas |
Nombre de Pages | 668 Pages |
La taille du fichier | 57.59 MB |
Langage | Anglais & Français |
Éditeur | Harlequin |
ISBN-10 | 4830834462-NKS |
Type de Livre | PDF ePub AMZ DOTX PPT |
Auteur | Pascal Ancel, Marie-Claire Rivier, Collectif |
ISBN-13 | 920-1866105079-ZLD |
Nom de Fichier | Les-divergences-de-la-jurisprudence.pdf |
Télécharger Les divergences de la jurisprudence Livre PDF Gratuit
Table des matières Présentation Pascal Ancel À titre d’introductions L’ordre une exigence du droit Antoine Jeammaud Les divergences jurisprudentielles dans l’Ancien droit
Dans un système juridique comme celui du droit français où les décisions des tribunaux ne sont pas reconnues en droit comme productrices de normes juridiques générales il nest pas a priori anormal que sur une même question plusieurs juridictions o
Retrouvez Les divergences de jurisprudence de Pascal Ancel MarieClaire Rivier sur la librairie juridique Livraison en 24 heures pour les livres en stock Frais de port à partir de 001 euro
Titre Divergences de jurisprudence Les Directeur douvrage Pascal ANCEL MarieClaire RIVIER Résumé Dans un système juridique comme celui du droit français où les décisions des tribunaux ne sont pas reconnues en droit comme productrices de normes juridiques générales il n’est pas a priori anormal que sur une même
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant les divergences de jurisprudence – Dictionnaire anglaisfrançais et moteur de recherche de traductions anglaises
Dans un système juridique comme celui du droit français où les décisions des tribunaux ne sont pas reconnues en droit comme productrices de normes juridiques générales il nest pas a priori anormal que sur une même question plusieurs juridictions ou plusieurs formations dune même juridiction prennent des positions différentes
Découvrez Les divergences de la jurisprudence le livre de Pascal Ancel sur 3ème libraire sur Internet avec 1 million de livres disponibles en livraison rapide à domicile ou en relais 9782862722511